Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(174) En ce qui concerne les réformes réglementaires favorisant les investissements nécessaires au remplacement des unités de production au charbon, la Pologne continuera d’appliquer les mesures prévues dans son plan de mise en œuvre. En outre, la Commission observe que la Pologne a présenté des mesures réglementaires supplémentaires assorties d’un calendrier de réalisation, telles que la suppression des restrictions au déploiement de l’éolien terrestre, l’accélération du processus d’autorisation ou encore l’amélioration du processus de raccordement au réseau. Ces mesures créeront des conditions de marché plus favorables pour les investissements dans les énergies renouvelables ainsi que pour la participation active de la demande, le stockage, la production à partir de gaz, le transport et les capacités d’interconnexion (voir les considérants 82 à 85).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).