(174) En ce qui concerne les réformes réglementaires favorisant les investissements nécessaires au remplacement des unités de production au charbon, la Pologne continuera d’appliquer les mesures prévues dans son plan de mise en œuvre. En outre, la Commission observe que la Pologne a présenté des mesures réglementaires supplémentaires assorties d’un calendrier de réalisation, telles que la suppression des restrictions au déploiement de l’éolien terrestre, l’accélération du processus d’autorisation ou encore l’amélioration du processus de raccordement au réseau. Ces mesures créeront des conditions de marché plus favorables pour les investissements dans les énergies renouvelables ainsi que pour la participation active de la demande, le stockage, la production à partir de gaz, le transport et les capacités d’interconnexion (voir les considérants 82 à 85).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.