(177) Comme indiqué au considérant 2, la Pologne a demandé une dérogation à l’exigence énoncée à l’article 22, paragraphe 4, point b), du règlement sur l’électricité du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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