Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(178) La Commission renvoie à l’évaluation figurant à la section 5.3 ci-dessus et considère que les conditions prévues à l’article 64, paragraphe 2 quater, points a) à c), du règlement sur l’électricité sont remplies pour l’année de fourniture 2025. La Commission regrette que la Pologne ait procédé aux premières enchères complémentaires en mai 2025, soit avant l’adoption de la présente décision. Toutefois, la Commission observe que la première enchère complémentaire a été organisée à la condition que les résultats finaux des enchères ne soient annoncés qu’après l’adoption de la présente décision (voir le considérant 30).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).