(179) La Commission considère également que la Pologne a mis en place des garde-fous afin de garantir que ces conditions soient également remplies au cours des années de fourniture suivantes (voir, par exemple, les considérants 27, 31 et 34). La Commission observe que la Pologne organisera, au besoin, des enchères complémentaires pour les périodes de fourniture suivantes: second semestre 2025 (contrat semestriel) et années de fourniture 2026, 2027 et 2028 (contrats annuels).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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