Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(181) À la lumière des considérations qui précèdent, une dérogation au titre de l’article 64, paragraphe 2 ter, du règlement sur l’électricité est accordée à la Pologne, sous réserve des conditions décrites à l’article 1er de la présente décision,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).