(21) L’article 64, paragraphe 2 quater, du règlement sur l’électricité prévoit une procédure d’enchères à deux niveaux aux fins de la mise en œuvre de la dérogation, comprenant une procédure d’enchères primaires et une procédure d’enchères supplémentaires.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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