(22) Les premières enchères principales ont eu lieu en novembre 2018. Les premières enchères supplémentaires ont été réalisées en 2020. La Pologne indique que les enchères principales pour les années de fourniture 2025 à 2028 ont eu lieu, de même que les enchères supplémentaires pour 2025 et 2026. La Pologne déclare que toutes les enchères primaires effectuées après le 31 décembre 2019 pour une période de fourniture commençant après le 1er juillet 2025 constituent des enchères primaires au sens de l’article 64, paragraphe 2 quater, point a), du règlement sur l’électricité.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.