Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(23) La Pologne fait valoir que l’organisation d’enchères primaires pour les périodes de fourniture commençant après le 1er juillet 2025 garantit que seuls les fournisseurs de capacité qui respectent la limite d’émission puissent participer et que leur participation soit maximisée, étant donné qu’ils ne sont pas confrontés à la concurrence de fournisseurs qui ne respectent pas la limite d’émission. En outre, les capacités à faibles émissions peuvent bénéficier de la prime verte. Par ailleurs, les marchés attribués lors des enchères primaires, et en particulier lors des enchères principales, ont une durée beaucoup plus longue que ceux qui seraient attribués dans le cadre d’enchères supplémentaires si la dérogation était accordée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).