Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(24) Dans sa demande, la Pologne déclare que les enchères primaires qui ont été et seront réalisées pour les années de fourniture 2025 à 2028 ne permettraient pas de traiter les difficultés d’adéquation pour ces périodes de fourniture. Elle soutient également qu’en l’absence de dérogation, les unités de production existantes qui ne respectent pas la limite d’émission, mais qui sont nécessaires pour garantir l’adéquation du système, seraient démantelées en raison d’une viabilité économique négative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).