Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →
(27) La Pologne propose d’introduire des enchères complémentaires qui seraient également ouvertes aux installations existantes qui dépassent la limite d’émission. La Pologne explique que les enchères complémentaires pour une année donnée ne seront organisées que lorsque le besoin de capacités supplémentaires se justifie sur la base des résultats de la NRAA et uniquement si les conditions suivantes sont remplies:
a) les enchères principales et supplémentaires pour la période de fourniture concernée ont été closes; et
b) les enchères principales et supplémentaires n’ont pas permis d’acquérir un volume de capacité suffisant pour satisfaire à la norme de fiabilité pour une période de fourniture donnée.
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