Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(28) La Pologne explique que, si ces conditions sont remplies pour chacune des années de fourniture couvertes par la dérogation demandée, elle organisera quatre mises aux enchères complémentaires pour les périodes de fourniture suivantes: le second semestre de 2025 (contrat semestriel) et les années de fourniture 2026, 2027 et 2028 (contrats annuels).

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