Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →
(29) Le tableau 3 donne une vue d’ensemble de la procédure d’enchères à deux niveaux et des années au cours desquelles chaque enchère (principale, supplémentaire et complémentaire, si nécessaire) aurait lieu.
Tableau 3
Source: Ministère de la protection du climat et de l’environnement, Pologne.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.