Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(30) La Pologne a informé la Commission que la première enchère complémentaire (pour une fourniture au second semestre de 2025) a eu lieu le 15 mai 2025, avec une ATC de 5 444 MW. Cette ATC spécifique a été vérifiée par l’ARN dans sa lettre du 14 mai 2025. Sur la base des résultats préliminaires de l’enchère, les technologies suivantes ont été sélectionnées: charbon, gaz, SER, participation active de la demande et capacité transfrontalière, ce qui donne lieu à des obligations de capacité totale contractées de 5050,856 MW. La Pologne a confirmé que les accords de capacité conclus dans le cadre des enchères complémentaires ne seront pas exécutés avant l’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).