(34) La Pologne explique que l’ARN et le ministère de la protection du climat et de l’environnement donnent leur avis sur la NRAA ou sur sa mise à jour. Cet avis est publié par le GRT et sert de base au calcul du volume de capacité à acquérir lors des enchères complémentaires pour une période de fourniture donnée.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.