(35) Selon la Pologne, afin de déterminer le volume approprié de la capacité à acquérir lors de chaque enchère complémentaire, le GRT applique la formule suivante: ATC = le total des obligations de capacité requise (telles que définies dans la NRAA, voir le tableau 1 au considérant 25) – la capacité contractée dans le cadre des enchères primaires (principales et supplémentaires) – la capacité bénéficiant d’une rémunération garantie (par exemple, les SER bénéficiant d’un soutien au titre d’autres régimes).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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