Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(38) L’article 25, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité impose aux États membres d’instaurer une norme de fiabilité lors de l’application des mécanismes de capacité, qui indique «le niveau de sécurité d’approvisionnement nécessaire de l’État membre».

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