(40) L’article 23, paragraphe 6, du règlement sur l’électricité prévoit la mise en place d’une méthode européenne de calcul du coût de l’énergie non distribuée (ci-après le «VOLL»), du coût qu’un nouvel entrant doit couvrir (ci-après le «CONE») et de la norme de fiabilité (ci-après la «NF»).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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