Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(41) En 2024, le ministère polonais de la protection du climat et de l’environnement a réexaminé la norme de fiabilité et l’a fixée à 3 heures de LOLE par an, ce qui correspond à la valeur établie à la section 2.2.1 de la décision relative à l’aide d’État. Selon la Pologne, la norme était fondée sur les calculs effectués conformément à la méthode NF adoptée par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ci-après l’«ACER») ainsi que sur les paramètres calculés par l’ARN et sur les résultats de l’évaluation de l’adéquation des ressources à l’échelle européenne (ci-après l’«ERAA») pour 2023 (ci-après l’«ERAA 2023»). La décision est accessible au public.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).