Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(47) Bien qu’elle soit toujours en cours d’examen et soumise à l’approbation ou à la modification de l’ACER, l’ERAA 2024 identifie une difficulté d’adéquation pour toutes les années cibles couvertes par la dérogation (2025 à 2028), bien que l’ampleur de la difficulté soit plus faible que celle relevée dans la NRAA, ainsi qu’il ressort du tableau 5 ci-dessous.

Tableau 5

Résultats de l’ERAA 2024 relatifs à l’adéquation, LOLE

| Évaluation | 2026 | 2028 | 2030 | 2035

| Norme de fiabilité polonaise | 3,0 | 3,0 | 3,0 | 3,0

| ERAA 2024 | 3,9 | 13,7 | 9,2 | 9,8

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).