Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(48) La NRAA contient un scénario central de référence sans nouveaux contrats dans le cadre du mécanisme de capacité (appelé «scénario de référence» dans la NRAA polonaise) de même qu’un scénario prévoyant de nouveaux contrats dans la cadre du mécanisme de capacité (ci-après le «scénario avec mécanisme de capacité»). Ce dernier inclut la capacité à acquérir dans le cadre du mécanisme de capacité existant, au moyen d’enchères complémentaires et d’autres mécanismes, tels que de futurs mécanismes de capacité. La NRAA modélise 16 années cibles (de 2025 à 2040). Le scénario de référence est le scénario pertinent lorsqu’il s’agit de démontrer l’existence de difficultés d’adéquation. Dans l’avis de l’ACER relatif à la NRAA (voir le considérant 51 ci-dessous), ce scénario est comparé au scénario central de référence figurant dans l’ERAA 2023, étant donné qu’il constitue une approche correspondante et comparable au scénario central de référence présenté dans l’ERAA 2023, lequel n’incluait pas non plus de nouveaux contrats dans le cadre du mécanisme de capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).