Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(5) La demande concerne le mécanisme de capacité actuellement en place en Pologne (ci-après le «mécanisme de capacité existant»), qui a fait l’objet d’une autorisation d’aide d’État en vertu de la décision de la Commission du 7 février 2018 (ci-après la «décision relative à l’aide d’État»). Dans sa demande, la Pologne a confirmé que les principales caractéristiques du mécanisme de capacité existant sont restées inchangées depuis l’adoption de la décision relative à l’aide d’État. La présente décision renvoie à la décision relative à l’aide d’État pour une description détaillée du mécanisme de capacité existant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).