(57) La Pologne compare les deux scénarios présentés dans la NRAA (voir le considérant 48 ci-dessus) pour évaluer les effets sur les émissions de gaz à effet de serre qu’entraîne l’introduction d’une dérogation sous la forme d’enchères complémentaires.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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