(61) La Pologne conclut que la dérogation aurait une incidence très limitée sur les émissions du secteur de la production d’électricité en ce qui concerne les unités de production régulées de manière centralisée, étant donné que le volume des unités couvertes par la dérogation qui sont potentiellement éligibles pour des contrats de capacité dans le cadre d’enchères complémentaires serait limité au minimum nécessaire. D’autre part, comme indiqué en détail à la section 3.3.2 ci-dessous, la Pologne fait valoir que la dérogation créerait des conditions de marché plus stables pour les décisions d’investissement relatives à la participation active de la demande, au stockage et aux SER, facilitant ainsi une réduction plus rapide des émissions au cours des années suivantes (et à moyen terme). Pour cette raison, la Pologne soutient également que, dans le scénario de référence, les niveaux d’émissions sont plus élevés entre 2033 et 2040, compte tenu de conditions de marché moins favorables pour les nouveaux investissements.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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