(63) Cette analyse comparative montre que la dérogation peut temporairement maintenir un volume légèrement plus élevé d’unités de production à plus fortes émissions. Toutefois, selon la Pologne, à moyen terme — dans les années 2030 — la suppression progressive des unités à fortes émissions s’accélérerait dans le scénario avec mécanisme de capacité par rapport au scénario de référence.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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