Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(64) Selon la Pologne, la mise en œuvre de la dérogation réduirait le risque que la norme de fiabilité ne soit pas respectée et réduirait la volatilité des prix. Cela créerait des conditions de marché plus stables et plus prévisibles, ce qui favoriserait les investissements dans la capacité flexible, telle que les unités de stockage et les nouvelles unités appelables, dans la capacité renouvelable et dans la mobilité électrique, de manière à aboutir à ce que les unités de charbon ne soient plus nécessaires pour maintenir le respect de la norme de fiabilité. La Pologne affirme également qu’en l’absence de dérogation, les unités appelables et flexibles existantes (c’est-à-dire les unités de participation active de la demande et les unités de stockage d’énergie) seraient très souvent mobilisées et pourraient ne pas être en mesure de remplir les obligations qui leur incombent en vertu des règles des mécanismes de capacité existants dans un système particulièrement inadéquat, avec le risque d’être exposées à des sanctions. Cela découragerait la réalisation d’investissements dans les technologies flexibles propres et leur participation au marché de capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).