(67) En mai et juin 2024, le ministère polonais de la protection du climat et de l’environnement a mené une enquête auprès des acteurs du marché de l’électricité afin de recueillir leur avis sur le degré de développement du marché de l’électricité et le fonctionnement du marché de capacité.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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