Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →
(68) Sur la base des résultats de l’enquête, le ministère a identifié, entre autres, les obstacles et les domaines suivants à prendre en considération en vue d’une modification de la réglementation:
— des changements en faveur d’une plus grande flexibilité du système électrique, comprenant la promotion de services de flexibilité, de contrats à prix dynamique et de services d’équilibrage du système, ainsi qu’une meilleure intégration des SER,
— dans le cadre du fonctionnement du marché de gros, l’absence de mesures permettant de garantir une marge appropriée sur le prix de l’électricité et de protéger les clients finaux contre les prix élevés de l’énergie.
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