Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(70) En 2024, l’ARN polonaise a mené une enquête afin de recueillir les avis des acteurs du marché de l’énergie et de réunir des propositions de modifications potentielles à apporter au mécanisme de capacité existant de la Pologne. Les résultats de l’enquête ont mis en évidence plusieurs facteurs susceptibles d’avoir influencé les résultats des enchères sur le marché de capacité pour les périodes de fourniture commençant après le 1er juillet 2025. Il s’agit des facteurs suivants:

— les possibilités limitées d’obtenir un financement sur les marchés financiers en vue de la modernisation des unités de production existantes et du développement de nouvelles unités de production utilisant des combustibles fossiles,

— l’incidence significative de l’évolution du contexte mondial, telles que la pandémie de COVID-19 et les conditions géopolitiques (perturbations de l’approvisionnement en produits semi-finis, matières et matières premières provenant de régions touchées par la guerre ou les menaces terroristes) et les défis macroéconomiques (crise qui s’aggrave progressivement et fortes hausses de l’inflation), qui a eu des effets négatifs sur le coût de mobilisation de capitaux,

— la complexité et la longueur des procédures administratives liées à la prise de décisions concernant la localisation et l’environnement et à l’obtention de permis de construire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).