Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(72) Ainsi que l’exige l’article 64, paragraphe 2 quinquies, du règlement sur l’électricité, la demande est accompagnée d’un plan prévoyant des étapes pour mettre progressivement fin à la participation du charbon au mécanisme de capacité existant d’ici à la date d’expiration de la dérogation demandée, y compris un plan pour acquérir la capacité de remplacement nécessaire. Dans ces documents, la Pologne propose également des mesures pour lever les obstacles réglementaires et à l’investissement indiqués aux considérants 67 à 71.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).