(76) Afin d’atteindre ces étapes, la Pologne appliquera le plan de mise en œuvre (voir le considérant 82) et procédera à des réformes réglementaires supplémentaires (voir les considérant 83 à 85). En outre, la Pologne prévoit d’acquérir les capacités de remplacement nécessaires par l’intermédiaire du mécanisme de capacité existant (voir les considérants 77 à 80) et d’autres régimes d’aide (voir le considérant 81). Certaines des étapes en vue de l’acquisition des capacités de remplacement nécessaires ont déjà été franchies: de nouvelles capacités appelables seront opérationnelles à l’expiration de la dérogation, ainsi que le montrent les résultats des enchères primaires relatives aux périodes de fourniture 2026-2029 (voir les considérants 77, 78 et 80).
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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