Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(76) Afin d’atteindre ces étapes, la Pologne appliquera le plan de mise en œuvre (voir le considérant 82) et procédera à des réformes réglementaires supplémentaires (voir les considérant 83 à 85). En outre, la Pologne prévoit d’acquérir les capacités de remplacement nécessaires par l’intermédiaire du mécanisme de capacité existant (voir les considérants 77 à 80) et d’autres régimes d’aide (voir le considérant 81). Certaines des étapes en vue de l’acquisition des capacités de remplacement nécessaires ont déjà été franchies: de nouvelles capacités appelables seront opérationnelles à l’expiration de la dérogation, ainsi que le montrent les résultats des enchères primaires relatives aux périodes de fourniture 2026-2029 (voir les considérants 77, 78 et 80).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).