(82) En ce qui concerne les mesures réglementaires, la Pologne continuera à appliquer son plan de mise en œuvre, lequel prévoit des réformes du marché de l’électricité dans cinq domaines: le marché d’équilibrage, la participation active de la demande, le marché de détail, l’expansion du réseau et les interconnexions transfrontalières, ainsi que les contraintes d’allocation. Depuis l’adoption du plan de mise en œuvre, la Pologne continue de mettre en place les réformes du marché de manière continue et a publié les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ces réformes dans quatre rapports de suivi. Ainsi, certains projets d’investissement sont en cours [par exemple, le deuxième circuit de la ligne Mikułowa-Świebodzice (400 kV)] tandis que le déploiement actuel de compteurs intelligents vise à atteindre l’objectif fixé dans le plan, à savoir toucher 80 % des utilisateurs finaux d’ici à 2028.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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