(83) Outre les réformes reprises dans le cadre du plan de mise en œuvre, les autorités polonaises proposent d’instaurer des réformes réglementaires dans le secteur des SER et d’apporter des modifications au cadre réglementaire régissant les raccordements au réseau électrique afin de lever les obstacles réglementaires et les entraves à l’investissement indiqués à la section 3.3.3.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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