Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(84) En ce qui concerne le secteur des SER, les principales mesures prévues visent à accroître l’attrait de la facturation nette pour les prosommateurs; accélérer le processus d’autorisation; supprimer la règle des 10H (qui prévoit que la distance minimale entre une centrale éolienne et des bâtiments résidentiels soit dix fois supérieure à la hauteur d’une éolienne); promouvoir le raccordement de micro-installations avec stockage d’électricité au réseau de distribution; et accélérer et rationaliser la mise en œuvre des investissements dans les parcs éoliens en mer. La Pologne prévoit de mettre en place ces mesures en 2025.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).