(86) En outre, ainsi qu’il ressort également du plan assorti d’étapes (voir le graphique 3 au considérant 75), après l’expiration de la dérogation, la Pologne continuera de veiller à ce que la capacité de production basée sur le charbon soit progressivement remplacée par une capacité à plus faibles émissions. Ces capacités seront acquises, ou sont en cours d’acquisition, par l’intermédiaire du mécanisme de capacité existant et d’autres régimes de soutien, et seront intégrées dans le système aux conditions du marché. Dans le même temps, la Pologne continuera d’appliquer les réformes détaillées dans son plan de mise en œuvre et d’instaurer les autres mesures réglementaires visées au considérant 83 afin de créer des conditions de marché favorables pour les investissements tant publics que privés.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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