(88) Le répondant relève que la participation de ressources étrangères aux enchères dans le cadre du mécanisme de capacité existant est déterminée par la NRAA. Citant l’avis de l’ACER mentionné à la section 3.2.3 de la présente décision, le répondant affirme que la NRAA sous-estime la contribution des ressources étrangères nécessaires pour répondre à la demande polonaise. Il en résulte que des volumes limités de capacités étrangères sont autorisés à participer aux enchères.
Décision (UE) 2026/341 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
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