Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(89) En particulier, le répondant affirme que, pour déterminer le volume des enchères complémentaires (voir le considérant 35 ci-dessus), la Pologne applique une formule qui pourrait au final empêcher la participation de ressources étrangères aux enchères.

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