Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(9) Le mécanisme de capacité existant est un mécanisme à l’échelle du marché sous la forme d’une obligation de capacité, dans le cadre duquel les acteurs du marché reçoivent une rémunération de capacité fixe en échange de la disponibilité pendant les jours ouvrables entre 07 h 00 et 22 h 00 et aux périodes de forte sollicitation du système.

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