Décision (UE) 2026/341 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/341
RattachementDécision (UE) 2026/341
Versionacte d'origine du 11/08/2025 (CELEX 32026D0341)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (UE) 2026/341EUR-Lex →

(90) En réponse à ces allégations, la Pologne fait observer que les unités situées dans la zone à profil synchrone ont été autorisées à participer aux enchères principales pour l’année de fourniture 2027 et au-delà ainsi qu’aux enchères supplémentaires pour l’année de fourniture 2025 et au-delà. Les unités étrangères sont éligibles à des contrats d’un an.

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