Le RSUE fait rapport régulièrement au haut représentant. Le RSUE fait rapport régulièrement au COPS et, selon les besoins, aux groupes de travail du Conseil, en particulier le groupe «Droits de l’homme». Des rapports périodiques sont diffusés par l’intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut faire rapport au Conseil des affaires étrangères. Conformément à l’article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l’information du Parlement européen.
Décision (PESC) 2026/345 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/345
IntituléRapports
RattachementDécision (PESC) 2026/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.