La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres contributions de l’Union font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission des rapports de situation périodiques et, le 30 novembre de chaque année de son mandat au plus tard, un rapport final complet sur l’exécution de son mandat.
Décision (PESC) 2026/345 · Article
Article 14
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/345
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (PESC) 2026/345
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.