Décision (PESC) 2026/354 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/354
RattachementDécision (PESC) 2026/354
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0354)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/354EUR-Lex →

La décision (PESC) 2025/144 est modifiée comme suit:

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1. M. Peter SØRENSEN est nommé représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le dialogue entre Belgrade et Pristina pour la période allant du 1er février 2025 au 28 février 2026.

2. Le mandat de M. Peter SØRENSEN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le dialogue entre Belgrade et Pristina est prorogé jusqu’au 29 février 2028.

3. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE (ci-après dénommé “mandat”), sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé “haut représentant”).».

2) À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2028 est de 4541621,22 EUR.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).