Décision (PESC) 2026/354 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/354
RattachementDécision (PESC) 2026/354
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0354)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/354EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une période de 24 mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2028.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).