Le rapport que les Pays-Bas ont soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 2 juillet 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain et du colza d’hiver généralement produits dans des régions NUTS 2 aux Pays-Bas. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/364 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/364
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/364
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0364)
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