Décision d’exécution (UE) 2026/364 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/364
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/364
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026D0364)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/364EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité sur la durabilité des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse,

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