(7) La Commission a examiné ces mesures et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par la Pologne à la suite de l’apparition des six foyers nouvellement notifiés se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers de la maladie de Newcastle avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2026/365 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/365
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026D0365)
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