(9) Il convient en particulier d’ajouter les zones concernées par ces foyers aux zones de protection et de surveillance énumérées pour la Pologne à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance définies par cet État membre, et de préciser la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/365 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/365
Versionacte d'origine du 13/02/2026 (CELEX 32026D0365)
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