Décision d’exécution (UE) 2026/368 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/368
Versionacte d'origine du 11/02/2026 (CELEX 32026D0368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/368EUR-Lex →

(2) Le 9 septembre 2025, la Commission a informé les États membres demandeurs de la répartition provisoire des montants des prêts par État membre.

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