Le rapport que l’Espagne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 31 juillet 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé généralement produit dans des régions NUTS 2 en Espagne, dans les conditions pluviales et irriguées. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
Décision d’exécution (UE) 2026/371 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision d’exécution (UE) 2026/371
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/371
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D0371)
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