(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de blé pluvial et irrigué généralement produits dans des régions NUTS 2 en Espagne.
Décision d’exécution (UE) 2026/371 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/371
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/371
Versionacte d'origine du 19/02/2026 (CELEX 32026D0371)
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