(1) Le règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil définit l’«accréditation» comme une attestation délivrée par un organisme national d’accréditation selon laquelle un organisme d’évaluation de la conformité satisfait aux critères définis par les normes harmonisées et, le cas échéant, à toute autre exigence sectorielle supplémentaire.
Décision d’exécution (UE) 2026/375 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/375
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026D0375)
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